fbpx

Conditions général de vente et mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 18/12/2018

Le site internet
https://mooncat.be/

(ci-après la “Plateforme“)

est une initiative de :
Frédérique Destexhe – Mooncat
Avenue Marie José 98 – 1200 Bruxelles
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0885.87 57 59
E-mail : contact@localhost/MoonCatOVH
Téléphone : +32 (0)495 37 97 57
(ci-après “Frédérique Destexhe” )

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

  1. Plateforme
    a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Frédérique Destexhe – Mooncat détermine le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Frédérique Destexhe – Mooncat ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Frédérique Destexhe – Mooncat ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Frédérique Destexhe – Mooncat ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Les informations fournies sur ou via le présent site Internet le sont uniquement à des fins éducatives et informatives, et uniquement en tant qu’outil à usage personnel.

Je ne suis ni ne prétends être vétérinaire ou tout autre forme de professionnel de la santé. En tant guide bien-être pour vous et votre chat, je ne prodigue pas de services de soins de santé, de soins médicaux ou nutritionnels, ni ne me propose de diagnostiquer, traiter, prévenir, guérir ou soigner toute maladie ou tout symptôme émotionnel, mental ou physique. Les informations fournies sur ou via le présent site Internet relatives à la santé physique ou émotionnelle de votre chat ou à votre santé physique ou émotionnelle, ne remplacent pas un avis médical, ni un diagnostique. Vous reconnaissez que je ne donne aucun conseil médical sous quelque forme que ce soit. Il est de votre responsabilité de consulter des professionnels de la santé en cas de questions ou de problèmes relatifs à votre santé ou celle de votre chat, ainsi qu’en matière de médicaments, compléments alimentaires ou plantes médicinales que vous prenez actuellement, et avant d’implémenter toute recommandation ou suggestion issue de notre site Internet. Vous ne devez pas négliger des conseils médicaux que vous avez reçu ni renoncer ou retarder une visite vétérinaire en raison d’informations que vous avez pu lire sur le présent site Internet. Ne commencez ou stoppez aucune prise de médicaments sans avoir au préalable consulté les professionnels de la santé qui vous suivent ou qui suivent votre chat.

  1. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Frédérique Destexhe – Mooncat et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Frédérique Destexhe – Mooncat n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

  1. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Frédérique Destexhe – Mooncat exclusivement à des fins internes. Frédérique Destexhe – Mooncat assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Frédérique Destexhe – Mooncat s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Frédérique Destexhe – Mooncat, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse électronique contact@localhost/MoonCatOVH

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Frédérique Destexhe a son siège social.

  1. Dispositions générales

Frédérique Destexhe – Mooncat se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Frédérique Destexhe se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Frédérique Destexhe se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Frédérique Destexhe ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

8. Résultats
Mon rôle est de vous soutenir et de vous accompagner dans votre bien-être et celui de votre chat. Les résultats dépendent essentiellement de vous, de votre travail sur vous même et sur votre chat, de votre motivation, de votre implication, de votre vécu à tous les deux, de vos expériences mutuelles, de votre passé et de nombreux autres facteurs. Je ne peux pas garantir que vous atteindrez un résultat précis, et vous comprenez et reconnaissez que les résultats diffèrent pour chaque chat et leur gardien. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucune garantie quant à un résultat quel qu’il soit lié à l’utilisation des informations que vous recevez sur ou via le présent site Internet.

 

mooncat

Avenue Marie José 98
1200 Bruxelles
Belgique

Archives

Catégories

Prochains événements

  1. Atelier : comment communiquer avec votre chat ?

    26 janvier 2020 - 10 h 00 min à 22 mars 2020 - 17 h 00 min
  2. Atelier : comment communiquer avec votre chat ?

    29 mars 2020 - 10 h 00 min à 17 h 00 min
top
X